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Trente minutes avec l'un de nos fiscalistes internationaux, un rendez-vous qui coûte environ 300 USD ailleurs. Vous saurez quelles règles de résidence fiscale s'appliquent à vous, ce qu'elles changent et ce que vous pouvez encore décider.
La plupart des gens s'occupent d'abord du conteneur et repoussent la question fiscale à l'arrivée. À ce moment-là, les décisions qui comptaient le plus ont déjà été prises à votre place : la date à laquelle vous cessez d'être résident, le pays auquel vos revenus sont rattachés, ce que vous vendez avant de partir. Une courte conversation avant le départ vaut mieux qu'une longue après coup.
Comment ça marche
Une conversation, pendant que vous pouvez encore décider
Dites-nous où vous êtes résident fiscal aujourd'hui, pour quel pays vous partez et à quelle période environ.
Nous vous confions à l'un de nos fiscalistes internationaux, qui accompagne déjà des expatriés sur ce trajet précis.
Vous prenez rendez-vous quand cela vous arrange. Une demi-heure, sans engagement et sans frais.
Une résidence fiscale choisie, pas subie
On ne passe pas de la résidence fiscale d'un pays à celle d'un autre du jour au lendemain. Savoir quels critères s'appliquent à vous change ce que vous décidez dans les mois qui entourent le départ.
Conventions de non-double imposition
Une convention fiscale couvre la plupart des départs entre grandes économies et détermine quel pays impose quoi. Qu'elle joue ou non en votre faveur dépend de détails qu'il vaut mieux vérifier avant de compter dessus.
Le bon moment, tant que vous pouvez le choisir
Vendre un bien, lever des options ou percevoir une prime n'a pas les mêmes conséquences fiscales selon que l'opération intervient avant ou après le départ. Une partie de ce calendrier vous appartient encore.
Découvrez ce que votre départ change pour vos impôts. Avant, pas après.
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Avec qui vous allez échanger
Nos fiscalistes conseillent des particuliers en fiscalité transfrontalière. Ils accompagnent aussi bien ceux qui partent que ceux qui rentrent, sur les trajets que nous couvrons. La conversation part donc de votre situation, pas d'un questionnaire standard.
Spécialistes de la fiscalité internationale et de l'expatriation
Aucun lien avec votre devis de déménagement : vous ne vous engagez à rien
Le rendez-vous est vraiment offert : vous ne recevrez aucune facture
Avis
Les retours de personnes qui ont suivi la session gratuite.
Questions fréquentes
Plus tard qu'on ne le croit, et rarement le jour du vol. L'administration regarde le nombre de jours passés sur place, où se trouve votre foyer permanent, où vit votre famille et où se situe le centre de vos intérêts économiques. En France, l'année du départ donne lieu à une déclaration particulière, qui sépare les revenus perçus avant et après. Le Royaume-Uni applique un test de résidence prévu par la loi, l'Australie regarde le domicile et un critère de 183 jours, et plusieurs pays vous considèrent résident sur toute l'année fiscale du départ. Presque toutes les autres questions de cette page découlent de cette date, ce qui en fait la première à régler.
Vous pouvez être imposable dans les deux, ce qui n'est pas la même chose que payer deux fois. Les conventions fiscales bilatérales répartissent le droit d'imposer selon le type de revenu, et prévoient en général un crédit dans un pays pour l'impôt déjà payé dans l'autre, quand elles n'exonèrent pas le revenu purement et simplement. Reste à savoir si la convention joue en votre faveur : cela dépend de la nature du revenu, des critères qui départagent deux résidences, et de l'existence d'une convention en vigueur entre vos deux pays précisément. À vérifier avant de compter dessus, pas une fois la déclaration déposée.
Dans certains pays, oui. La France applique une exit tax visant les participations importantes : transférer son domicile fiscal hors de France peut suffire à mettre en jeu l'imposition de plus-values encore latentes, alors que rien n'a été vendu. Le Canada traite l'émigration comme une cession réputée de la plupart des actifs, et la Corée du Sud impose au départ les actionnaires détenant une participation significative. Si vous détenez des titres de société, des options ou de l'immobilier de placement, la date de votre départ peut peser bien plus lourd que ce que vous finirez par vendre, parce que la charge s'attache au départ lui-même.
Vous continuez à déclarer à l'IRS où que vous viviez, parce que les États-Unis imposent selon la nationalité et non selon la résidence. Ce qui change, ce sont les mécanismes qui allègent la note : l'exclusion des revenus d'activité gagnés à l'étranger et les crédits d'impôt étranger, et en contrepartie les obligations de déclaration qui s'attachent à vos comptes et à vos avoirs hors des États-Unis dès que vous en détenez. Les titulaires d'une carte verte sont en général dans la même situation. Partir ne met pas fin à l'obligation déclarative : la question devient celle des dispositifs adaptés à votre cas et de ce que vous devez désormais déclarer.
Il y a rarement une seule bonne réponse, mais la charnière, c'est presque toujours la fin de l'année fiscale, et les deux pays concernés ne la placent pas forcément à la même date. Vendre un bien, lever des options ou toucher une prime ne donne pas du tout le même résultat selon que l'opération tombe avant ou après le départ, et selon le pays qui vous comptait comme résident à ce moment-là. Si l'une de ces opérations est en vue dans l'année qui vient, mieux vaut en fixer l'ordre avant d'arrêter la date du déménagement plutôt qu'après.
Cela dépend du régime et de la convention entre les deux pays. Certaines pensions restent imposables uniquement dans le pays qui a accordé l'avantage fiscal à l'entrée, d'autres deviennent imposables là où vous vivez désormais, et quelques-unes le sont dans les deux avec un crédit pour éviter la double imposition. Les cotisations et les retraits sont deux questions distinctes : continuer à cotiser après le départ n'ouvre plus forcément droit à une déduction, et un rachat anticipé peut être traité tout autrement à l'étranger qu'il ne l'aurait été en France. Régimes publics et régimes privés suivent souvent des règles différentes au sein d'une même convention.
Les revenus locatifs restent presque toujours imposables là où se trouve le bien, quel que soit votre statut de résident, et vous continuerez en général à y déposer une déclaration pour cela. Ce qui change, c'est la façon dont votre nouveau pays traite ces mêmes revenus, le crédit qu'il accorde ou non pour l'impôt déjà payé, et parfois le taux ou la retenue appliqués aux non-résidents. La plus-value lors d'une revente est en principe imposée dans le pays où se situe le bien, et l'exonération liée à la résidence principale sur laquelle vous comptiez peut se réduire dès lors que vous n'y habitez plus.
En général oui, et c'est l'étape que l'on oublie le plus souvent. Plusieurs pays attendent une déclaration ou un changement de statut enregistré l'année du départ : la France prévoit une déclaration au titre de l'année du départ, l'Italie impose à ses ressortissants installés à l'étranger l'inscription à l'AIRE, et d'autres veulent être prévenus avant de considérer la résidence comme terminée. S'inscrire quelque part ne revient pas à cesser d'être résident ailleurs : le formulaire ne règle pas votre statut si votre logement et vos attaches familiales restent sur place. Le faire tard, c'est risquer d'être traité comme résident plus longtemps que prévu.
En principe là où vous travaillez physiquement, une fois que vous y êtes résident, même si le pays de votre employeur peut lui aussi faire valoir un droit d'imposer et que la paie continue souvent de prélever comme si rien n'avait changé. Les conventions attribuent en général les revenus d'activité au pays où le travail est effectué, avec des exceptions limitées aux séjours courts. Les difficultés sont surtout administratives : votre employeur n'est pas forcément enregistré pour gérer la paie dans votre nouveau pays, et les cotisations sociales suivent leurs propres règles et leurs propres accords, indépendamment de l'impôt sur le revenu.
Dividendes, intérêts, redevances et honoraires restent en général rattachés à leur source, et le pays de la source applique souvent aux non-résidents une retenue qu'une convention peut réduire. Votre nouveau pays imposera le plus souvent ces mêmes revenus au titre de la résidence, en accordant un crédit pour ce qui a déjà été prélevé, mais les calendriers et les justificatifs coïncident rarement de façon nette. Si vous continuez à facturer d'anciens clients, savoir si cela constitue une présence professionnelle dans le pays que vous avez quitté est une question à part, à trancher tôt.
Non, mais les marges se réduisent. Certaines choses peuvent encore être corrigées ou choisies après coup, les déclarations peuvent être régularisées, et le bénéfice d'une convention peut souvent être réclamé rétroactivement dans les délais prévus. Ce qui se rattrape mal, c'est une opération déjà bouclée du mauvais côté d'une date de résidence. Si vous venez de partir et n'avez encore déposé de déclaration ni dans un pays ni dans l'autre, cette première déclaration est justement le moment où il reste le plus de choses à décider.
Rien de formel, et aucun document n'est exigé pour réserver. Il est utile d'avoir en tête la période à laquelle vous êtes parti ou comptez partir, les revenus que vous continuerez à percevoir du pays que vous quittez, si vous détenez un bien immobilier, des titres de société ou des options que vous pourriez vendre, et si vous cotisez encore à une retraite. Avec ces éléments en tête, la demi-heure ira nettement plus loin. Si vous ne les avez pas sous la main, réservez quand même et venez avec les questions qui sont les vôtres.
